Mentions légales

4 mai 2016
Informations légales site http://hauteavesnes.fr/
Ce site Internet est le site officiel de la commune de Haute-Avesnes.
Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site, vous pouvez contacter le webmestre par mail (mairie.haute-avesnes@wanadoo.fr).
Propriété Intellectuelle
Le site est la propriété la commune de Haute-Avesnes, qui en est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de la ville de la commune de Haute-Avesnes ou de tiers ayant autorisé à les utiliser. La reproduction, sur un support papier ou informatique, du site est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la commune de Haute-Avesnes, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Lien Hypertexte
Le site autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :
* que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadre (ou « frames ») c’est-à-dire que les pages du site ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre,
* de mentionner la source pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu,
* que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site de la ville soit gratuit.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
La commune de Haute-Avesnes se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.
La commune de Haute-Avesnes ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir des sites, et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.
Données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire lors du dépôt d’un message électronique par le biais d’un formulaire, d’une inscription volontaire à une liste de diffusion ou de la sollicitation d’un accès réservé à un espace restreint.
Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés.
La ville de la commune de Haute-Avesnes conserve de manière confidentielle ces données pour une durée ne pouvant excéder 1 an. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de la commune de Haute-Avesnes. Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Haute-Avesnes
2 rue de Frévin
62144 Haute-Avesnes

Tel : 03 21 59 05 24

Crédits

Directeur de la publication : M. Michel SEROUX, maire de la commune.
Rédacteur en chef : Michel SEROUX
Webdesigner : Loïc VANDAMBOSSE (Les Campagnes de l’Artois)

Hébergement

Ce site est hébergé par l’association Web4all
Siège social : 148 boulevard Macdonald, Appt 73 – 75019 PARIS

Pour toute question, suggestion ou remarque, écrivez-nous à accueil@campagnesartois.fr

Continue reading...

SMAV – Bilan des tonnages collectés en 2013

4 mai 2016
Matières partant en enfouissement ou en incinération CCPV
Ordures ménagères 1957 T
Encombrants 315 T
Refus de tri d’emballages ménagers 173 T
Refus de compostage 0 T
DDS 12 T
Inertes 296 T
Total 1 2752 T
Matières valorisables
Emballages ménagers valorisés 744 T
Bio déchets 0 T
Végétaux 444 T
Bois 203 T
Ferraille 58 T
Verre 250 T
Cartons 43 T
Plâtre 0 T
Textille 6 T
DEEE, Piles, Huile de vidange, Néons et tubes, Huile végétale, Nespresso, Cartouches 47 T
Inertes valorisés 137 T
Total 2 1931 T
Total 1 + 2 4683 T
Continue reading...

Aide aux travaux à domicile

4 mai 2016

L’ADMRADMR vous permet de mieux vivre chez vous et de vous SIMPLIFIER LA VIE.

Les offres de services proposées vont du simple coup de main à des prestations plus complexes destinées à faire face à des difficultés liées aux accidents de la vie, à l’âge ou au handicap :

  • Ménage & repassage
  • Petit bricolage et petit jardinage.
  • SSIAD (Services de soins infirmiers à domicile)
  • Centres de santé infirmiers
  • Garde d’enfants à domicile.
  • Jamais seul ! FILIEN téléassistance
  • Maintien à domicile des personnes âgées
  • Aide aux personnes handicapées

De Nous à Vousdenousavous est une entreprise d’Aide & de Services à domicile qui vous offre la possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux et d’avoir l’assurance de travailler avec un partenaire respectant les critères des services à la personne.

De Nous à Vous est à votre Services dans le but de vous FACILITER LA VIE en vous proposant les offres de service suivantes :

  • Le jardinage, le bricolage (utilisation de notre matériel, enlèvement de vos végétaux)
  • Le ménage/ repassage
  • Accompagnement d’enfant > 3 ans dans leurs déplacement
  • La garde d’enfants de plus de trois ans
  • Livraison de courses à domicile
  • La préparation de repas à domicile
  • Livraison de repas à domicile
  • Maintenance,entretien et vigilance temporaire, à domicile , de la résidence principale et secondaire
  • Assistance administrative à domicile

ATS_2Artois Technique Service est employeur de personnes mise à votre disposition pour assurer vos besoins ponctuels ou réguliers en vous proposant les services suivants :

  • Ménage
  • Repassage
  • Lavage de carreaux
  • Lessivage
  • Nettoyage moquette
  • Aide à la personne âgée
  • Préparation de repas
  • Courses
  • Rénovation intérieure et extérieure (peinture, tapisserie…)
  • Entretien Espaces Verts (Tonte de pelouse, Taille de haie…)
  • Jardinage
  • Autres …….
Continue reading...

Services au public

4 mai 2016
01903732-photo-logo-de-la-poste

La Poste

Bureau de Beaumetz les Loges

1 rue de la Poste

62123 Beaumetz les Loges

36.31
transport-en-commun

 

Transports en commun

Réseau « Colvert »

Société Finand Parmentier

127 route nationale 62860 Marquion

03 21 73 64 50
sncf

Gare

Place du Maréchal Foch

62000 Arras

 

08 99 10 46 36
centre_des_impots

Centre des Impôts

Hôtel des Impôts

Recette divisionnaire et Principale

10 rue Diderot

62034 Arras cédex

site des impôts

03 21 24 68 68
trésor_public

Trésorerie

16 Place Foch BP 70238 62004 ARRAS Cedex

 

35 rue des Fossés 62810 Avesnes le Comte

03 21 21 01 10

 

03 21 48 41 37

Conseil-general-du-Pas-de-Calais-CG62

 

Conseil Général

Rue Ferdinand Buisson

62018 Arras cédex 9

site du conseil général :

03 21 21 62 62
préfecture

 

Préfecture

 

Rue Ferdinand Buisson

62020 Arras cédex 09

site de la Préfecture

08 99 23 50 54
conseil_régional

 

Conseil Régional

1 rue du Palais Rihour

59800 Lille

03 28 82 67 67
pole_emploi

 

Pôle Emploi

13 rue Boulevard Robert Schuman

 

62000 Arras

site pôle emploi

03 21 51 97 00
préfecture

D.D.T. M (DDE)

100 Avenue Winston Churchill

SP 7

62022 Arras cédex

03 21 22 99 99
cadd

C.D.A.D

Quartier des nouvelles résidences

Place des écrins

62223 Saint Nicolas les Arras

accès au site

03 21 73 85 62
cpam

C.P.A.M

1 rue André Gatoux

 

62000 Arras

site CPAM

03 21 24 60 62
Continue reading...

Allocation Personnalisée d’Autonomie

4 mai 2016

apaDossier de demande

La demande de l’APA se fait par dépôt ou envoi d’un dossier au président du conseil général de résidence.

Ce dossier est délivré par les services du conseil général du département.

Il est également disponible auprès des organismes de sécurité sociale, sociaux ou médico-sociaux (notamment les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale), de mutuelles ou de services d’aide à domicile, qui ont conclu une convention avec le département.

Pièces à joindre au dossier

  • pour les personnes de nationalité française ou citoyen d’un autre état membre de l’Union européenne : une photocopie du livret de famille ou de la carte d’identité ou du passeport ou un extrait d’acte de naissance,
  • pour les personnes d’une autre nationalité : une photocopie du titre de séjour,
  • une photocopie du dernier avis d’imposition ou de non imposition à l’impôt sur le revenu,
  • le cas échéant, une photocopie du dernier relevé de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties,
  • un relevé d’identité bancaire ou postal.

Accusé de réception

Le président du conseil général dispose d’un délai de 10 jours pour :

  •  accuser réception du dossier,
  •  constater que le dossier est incomplet et demander l’envoi des pièces manquantes.

L’accusé de réception mentionne la date d’enregistrement du dossier complet.

Continue reading...

Aide ménagère

4 mai 2016
gilles bonnefond a votre service est inscrit sur aladom

gilles bonnefond a votre service est inscrit sur aladom

Le recours à l’aide ménagère peut vous être accordé si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  • vous êtes âgé d’au moins 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail),
  • vous avez besoin d’une aide matérielle en raison de votre état de santé pour accomplir les travaux domestiques de 1ère nécessité et vous permettre de rester à votre domicile ou dans un foyer logement,4
  • vous ne disposez pas déjà de l’aide personnalisée d’autonomie (A.P.A.)

Rôle de l’aide ménagère

L’aide ménagère (appelée aussi aide à domicile ou auxiliaire de vie) est une personne professionnelle qui se rend auprès de vous pour vous apporter :

  • une aide matérielle pour des tâches quotidiennes d’entretien, des soins d’hygiène sommaire, des courses, des démarches simples que vous ne pouvez plus accomplir,
  • et une présence attentive.

Le nombre d’heures attribué est fonction de vos besoins.

Prise en charge financière

En fonction de vos ressources, la prestation d’aide ménagère à domicile est prise en charge :

  • soit par votre département au titre de l’aide sociale. Vos ressources mensuelles doivent être inférieures à 777,16 € si vous vivez seul et à 1.206,59 € si vous vivez en couple,
  • soit par votre caisse de retraite, si vos ressources mensuelles sont supérieures aux montants ci-dessus.

Dans chacun des cas, une participation financière peut vous être demandée. Elle est déterminée en fonction de vos revenus.

Vous pouvez bénéficier d’une exonération de cotisations sociales si vous remplissez les conditions.

Démarches

  • Si vous dépendez de l’aide sociale départementale, vous devez faire la demande à votre centre communal d’action sociale ou à votre mairie.
  • Si la prise en charge de la prestation d’aide ménagère dépend de votre caisse de retraite, vous devez faire la demande à cette caisse.

Joignez un certificat médical et les pièces justificatives de vos ressources. Renseignez-vous sur les autres pièces à fournir en fonction de votre situation.

Où s’adresser ?

Continue reading...

Famille – Emploi

4 mai 2016

Famille

CPAMLa Caisse nationale de l’Assurance Maladie gère, au plan national, les branches   maladie et accidents du travail – maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale.

AMELI Caisse d’Assurance Maladie (CPAM)

Travail

logo-pole-emploiLes demandeurs d’emploi peuvent désormais effectuer leurs démarches d’inscription le même jour et au même endroit (calcul des droits d’indemnisation et élaboration du  projet professionnel) ; consulter le portail Internet pole-emploi.fr (1er site Internet de l’emploi avec 32 millions de visites par mois), pour candidater, suivre leur situation vis-à-vis de Pôle emploi ; appeler le numéro court 39 49 pour se renseigner, s’inscrire…

Pole Emploi (Assedic-Anpe)

Continue reading...

Les Aides au Logement

4 mai 2016

La CAF ou Caisse d’Allocations Familiales, un soutien financier pour les familles concernant par exemple les naissances, l’adoption, la garde de vos enfants, le coût de la rentrée scolaire, le logement, les aides pour les jeunes, le soutien au parent isolé ou séparé, l’insertion sociale ou encore l’enfant ou l’adulte handicapé.

Caisse Allocations familiales (CAF)

Différentes aides au logement

Vous êtes sur le point de louer, acheter ou rénover un logement mais vous avez peur de ne pas vous en sortir ?
Notre site vous informe sur les différentes aides au logement qui peuvent vous être attribuées par la CAF.
Les allocations logement vous permettent de réduire les dépenses liées à l’habitat. Cependant, selon votre situation vous ne bénéficiez pas de la même allocation. APL, ALS ou ALF, découvrez l’allocation logement que vous pouvez percevoir.

ALSL’ALS est l’allocation logement à caractère social.

Il s’agit également de l’aide la plus versée aux étudiants. Elle peut être versée pour une chambre en foyer ou en résidence universitaire, un studio, un appartement, une maison.

ALFL’ALF est l’allocation logement à caractère familial.

Elle est versée aux personnes isolées ou aux couples ayant au moins la charge d’une personne.
Cette aide est réservée aux personnes aux revenus modestes qui sont locataires de leur résidence principale.

CAF

L’APL est l’aide personnalisée au logement. Elle est versée directement par la CAF pour les logements conventionnés. La plupart des logements  sont conventionnés, notamment ceux gérés par les organismes HLM et les résidences du CROUS.

 

APL, ALS, ALF, quelle que soit l’allocation logement demandée, pour en bénéficier vous devez en faire la demande et déposer un dossier auprès de l’organisme gérant qui est :

  • la CAF (caisse d’allocation familiale)
  • la MSA (caisse de mutualité agricole) si vous dépendez du régime agricole.

Le site de la CAF ou de la MSA est véritablement votre point de passage à privilégier. Il vous permet de contacter la caf sur votre dossier personnel, par courriel ou un formulaire spécial vous propose d’exposer vôtre cas. Les formulaires à télécharger y sont disponibles, entre autres pour une demande de prestation

CAF ARRAS
Rue des Promenades
62000 ARRAS

0810 25 62 10
(prix d’un appel local depuis un poste fixe)

Continue reading...

Maison du Département Solidarité

3 mai 2016

Conseil-general-du-Pas-de-Calais-CG62Le Conseil général est le principal acteur de la solidarité dans le Département à laquelle il consacre la majeure partie de son budget.

Les politiques mises en œuvre par les Maisons du Département Solidarité (MDS) concernent l’enfance et la famille, les personnes âgées, les personnes handicapées, la santé et l’insertion.

La Maison du Département Solidarité dispose de plusieurs sites d’intervention sur le territoire :

Arrageois

Maison du Département Solidarité de l’Arrageois, Site d’Arras Nord
Bâtiment le Vercors, Place des Chamois, BP 51
62223 SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS
Tél. : 03 21 15 21 00
Fax : 03 21 48 51 10

Site d’Arras Sud
Parc d’Activités des Bonnettes
11 rue Willy Brandt
62018 ARRAS Cedex 9
Tél. : 03 21 16 10 30
Fax : 03 21 60 91 16

Site de Bapaume
34, faubourg de Péronne, BP 59
62450 BAPAUME
Tél. : 03 21 50 58 30
Fax : 03 21 60 91 17

Continue reading...

Autorisations d’urbanisme

3 mai 2016

certificat_d_urbanisme.jpgTravaux nécessitant un Permis de Construire :

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Quelques exemples : construction d’une maison individuelle, d’un garage, d’une dépendance ou d’un abri de jardin de + de 20 m²……

La demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l’un des formulaires suivants :

  • cerfa n°13406*02  lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • cerfa n°13409*02  pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…)

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis de construire.

L’ensemble du formulaire et des pièces, constitue la demande de permis de construire qui est à déposer en 5 exemplaires au secrétariat de la Mairie qui se chargera de la transmettre à la DDTM d’Arras, pour instruction.

Délai d’instruction : 2 ou 3 mois si les travaux nécessitent la consultation de services extérieurs tels que Chambre d’Agriculture, Service départemental de l’Architecture…).

declaration_prealable_de_travauxTravaux soumis à une déclaration préalable :

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Quelques exemples : réfection de façade, de toiture, changement d’ouvertures, toutes constructions inférieures à 20 m²…….

L’intéressé doit déclarer son projet au moyen de l’un des formulaires suivants :

  • cerfa n°13703*02  pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • cerfa n°13404*02  pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration préalable de travaux.

L’ensemble du formulaire et des pièces, constitue la demande de déclaration préalable de travaux.qui est à déposer en 5 exemplaires au secrétariat de la Mairie qui se chargera de la transmettre à la DDTM d’Arras, pour instruction.

Délai d’instruction : 1 mois ou 2 mois si le projet est situé dans la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager).

C_ULe Certificat d’Urbanisme

Attestation indiquant ce qu’il est possible de faire sur son terrain, en fonction des dispositions d’urbanisme, des règles administratives et de l’état des voies et réseaux, qu’ils soient existants ou prévus. C’est un point d’appui important pour évaluer le prix d’un terrain et son potentiel de construction lors d’un projet ou d’une vente.

Le certificat d’information, donne les renseignements généraux à propos des droits applicables à un terrain précis selon les différentes lois et taxes de la commune.

Quel que soit le type de certificat souhaité, la demande doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13410*02

Le formulaire doit être complété par un dossier dont la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de demande de certificat d’urbanisme.

Votre demande est à déposer au secrétariat de mairie, en deux exemplaires pour un certificat d’urbanisme d’information ou quatre exemplaires pour un certificat d’urbanisme opérationnel.

Où s’adresser ?

3939 Allô service public (Pour obtenir un complément d’information)

Continue reading...